Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions ») avant d'utiliser le site Web de Station Montréal Design Bureau (le « Site Web »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site Web et de tout service ou contenu fourni par Station Montréal Design Bureau (« stnmtl », « nous », « notre »). En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

1- Utilisation du Site

1.1. Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes conditions.

1.2. Licence : Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site Web pour votre usage personnel et non commercial.

1.3. Conduite de l'utilisateur : Vous acceptez d'utiliser le site Web en conformité avec les lois applicables et aux présentes conditions. Vous ne devez pas :

a. Violer toute loi ou réglementation applicable ; b. Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site Web ou des serveurs ; c. Participer à toute activité susceptible de nuire, d'endommager ou de porter atteinte au site Web ou à notre réputation ; d. Collecter ou stocker des informations personnelles d'autrui sans son consentement ; e. Télécharger ou transmettre tout contenu illégal, offensant ou violant aux droits d'autrui ; f. Utiliser le site Web à des fins commerciales non autorisées ; g. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web ou aux comptes d'autres utilisateurs ; ou h. Dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité.

2- Propriété intellectuelle

2.1. Propriété : Le Site Web et son contenu, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, le matériel audiovisuel et les logiciels, sont la propriété de Station Montréal Design Bureau et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

2.2. Restrictions : Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou transmettre une quelconque partie du site Web sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales, les noms commerciaux ou les logos apparaissant sur le site Web sans notre autorisation.

2.3. Protection des droits d'auteur et utilisation équitable : Toute image ou tout contenu protégé par des droits d'auteur affiché sur le site Web est soit la propriété de Station Montréal Design Bureau, soit utilisé sous licence pour notre utilisation, soit utilisé selon les principes d'utilisation équitable à des fins éducatives et informatives uniquement. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les documents protégés par des droits d'auteur de tiers qui peuvent apparaître sur le site Web à des fins éducatives ou informatives. Ces documents sont utilisés uniquement pour faciliter le libre échange d'idées et d'informations, et non à des fins commerciales ou de vente de produits.

En accédant à ce site Web et en consultant tout contenu qui s'y trouve, les visiteurs reconnaissent que :

a. Toute image protégée par le droit d'auteur apparaissant sur le site Web est utilisée strictement à des fins informatives, éducatives ou critiques; b. Le Station Montréal Design Bureau ne peut être tenu responsable de toute utilisation non intentionnelle de matériel protégé par le droit d'auteur; c. Dès notification de toute violation du droit d'auteur, nous retirerons rapidement le matériel en question; d. Les utilisateurs doivent obtenir les autorisations nécessaires avant de copier, de distribuer ou d'utiliser tout matériel protégé par le droit d'auteur trouvé sur le site Web à leurs propres fins; e. La présence de matériel protégé par le droit d'auteur sur le site Web ne constitue pas une approbation ou une autorisation d'utilisation commerciale de ce matériel.

3- Liens et contenus tiers

3.1. Sites Web tiers : Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et nous n'approuvons ni ne contrôlons le contenu ou les pratiques de ces sites Web. Vos interactions avec les sites Web tiers sont soumises à leurs propres conditions et politiques.

3.2. Contenu généré par les utilisateurs : Le site Web peut permettre aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu, tel que des commentaires ou des critiques. Vous comprenez que nous n'approuvons pas, ne garantissons pas l'exactitude et n'avons aucune responsabilité pour ce contenu généré par les utilisateurs. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez ou publiez, et vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, modifier, reproduire, afficher et distribuer votre contenu dans le but d'exploiter le site Web.

4- Exclusion de garanties

4.1. Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que le site Web sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé, ni que tout défaut sera corrigé.

4.2. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

5- Limitation de responsabilité

5.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, Station Montréal Design Bureau ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation du site Web ou de la confiance que vous accordez à toute information ou contenu fourni sur le site Web.

5.2. Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant d'un accès non autorisé ou d'une modification de vos transmissions ou données, de tout contenu ou comportement de tiers sur le site Web, ou de toute autre question relative au site Web.

6- Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Station Montréal Design Bureau et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec votre utilisation du site Web, votre violation des présentes conditions ou votre violation des droits d'une autre personne ou entité.

7- Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web après la publication des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces modifications.

8- Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant sera résolu exclusivement devant les tribunaux de la province de Québec.

9- Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparée des présentes Conditions et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

10- Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Station Montréal Design Bureau concernant votre utilisation du Site Web et remplacent tous les accords, ententes ou représentations antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

11- Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Adresse postale : Station Montréal Design Bureau 5413 St. Laurent, Montréal, QC H2T 1S5 Canada

Email: info@stnmtl.com

Dernière mise à jour : [1er mai 2022]
Date de traduction: [19 décembre 2024]